Conditions Générales de Vente

1. Objet et identité de l'opérateur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Vialoco (ci-après « le Site »), édité par VLC Digital SAS, SASU au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 47, rue Vivienne – 75002 Paris, RCS Paris 103 526 562, SIRET 103 526 562 00014.

VLC Digital SAS agit en qualité d'intermédiaire technique (courtier en ligne) facilitant la mise en relation entre les commerçants partenaires (ci-après « les Vendeurs ») et les consommateurs (ci-après « les Clients »). VLC Digital SAS n'est en aucun cas le vendeur des produits proposés sur le Site.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs résidant en France métropolitaine.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires frais et locaux, décrits sur le Site au moment de la commande. Les photographies et descriptions des produits sont fournies par les Vendeurs et n'ont qu'une valeur indicative.

La disponibilité des produits est indiquée sur le Site en temps réel. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fixés librement par chaque Vendeur.

Les Vendeurs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Créer un compte ou se connecter à son compte existant
• Sélectionner les produits souhaités auprès d'un même Vendeur et les ajouter au panier
• Valider son panier
• Choisir le mode de paiement (en ligne ou sur place) et finaliser la commande

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement ou acceptation par le Vendeur (pour les paiements sur place). Un email de confirmation est envoyé au Client.

6. Paiement

Deux modes de paiement sont proposés :

• Paiement en ligne : par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. VLC Digital SAS n'a jamais accès aux données bancaires des Clients.
• Paiement sur place : le Client règle directement auprès du Vendeur lors du retrait de sa commande.

7. Retrait des commandes

Les commandes sont exclusivement disponibles en retrait en magasin (click & collect) auprès du Vendeur concerné. Il n'y a pas de livraison à domicile.

Le délai de mise à disposition est indiqué par le Vendeur et dépend de la nature des produits. Le Client est notifié lorsque sa commande est prête à être retirée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

• Denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
• Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

La majorité des produits vendus sur Vialoco étant des produits alimentaires frais, ils sont concernés par cette exclusion. Pour tout autre produit, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation en contactant contact@vialoco.fr ou directement le Vendeur.

9. Remboursement

En cas de produit défectueux, non conforme ou d'annulation de commande par le Vendeur, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Garanties

Les produits alimentaires doivent être conformes aux normes sanitaires en vigueur. Le Vendeur est seul responsable de la qualité, de la fraîcheur et de la conformité de ses produits.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), applicables auprès du Vendeur.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter :

• Le service client Vialoco : contact@vialoco.fr
• Directement le Vendeur concerné via sa page sur le Site

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Responsabilité

VLC Digital SAS agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de vente entre le Client et le Vendeur. La responsabilité relative aux produits vendus (conformité, qualité, disponibilité, respect des normes sanitaires) incombe exclusivement au Vendeur.

VLC Digital SAS s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance ou en cas de force majeure.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.